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Habitations de losirs et de plein air & Mobil Home Le 05 décembre 2011
La location de parcelle pour mobil home est une prestation de service
les propriétaires de camping qui louent des emplacements sont des prestataires de service.
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gaz de schistes Le 24 novembre 2011
Recours auprès du Conseil d'Etat
recours des citoyens du refus de Monsieur FILLON de maintenir les permis de gaz de schistes.
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- décembre 2011
- novembre 2011
