Les enfants : Quel responsable pour quelles responsabilités?

L'enfant est sous votre autorité 

Les enfants, les vôtres ou ceux des autres, sont sous votre responsabilité, dés qu'ils sont sous votre garde!

L'article 1384 alinéa 4 du Code civil précise que la mère et le père sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs lorsqu'ils "cohabitent" avec eux. Cela veut dire que cela est vrai que  les enfants habitent avec leurs parents ou qu'ils sont provisoirement confiés à la garde d'une autre personne, dés lors que l'enfant est bien sous leur autorité.

Cette responsabilité est partagée si la personne chez qui est l'enfant commet elle-même une faute de nature à exonérer en partie les actes dommageables de l'enfant. La reponsabilité selon l'article 1382 du Code civil correspond à " tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." 

Vous confiez votre enfant à l'autorité d'une autre personne ou on vous a confié un enfant!

Les accompagnants d'un enfant peuvent être tenus pour responsables des incidents dus aux actes de l'enfant. Il faut donc mieux vérifier auprès de ces personnes - vous ou celui qui va le garder-  que leur police responsabilité civile est bien à jour et garantit bien leur responsabilité en cas de garde bénévole de l'enfant.

Les parents peuvent aussi vérifier si leur propre police d'assurance couvre la garde bénévole de votre enfant par des proches.

En cas d'accident que se passe-t-il?

L'accompagnant, bénévole ou non, peut voir sa responsabilité mise en cause pour défaut de surveillance par exemple. L'origine de ce défaut de surveillance étant l'imprudence, le manque d'attention ou la négligence.

Le juge sera attentif au contexte, à l'environnement entourant l'accident ou le drame. Cela est particulièrement vrai lors des baignades, des barbecues, des opérations de jardinage ou tout simplement en cas de cohabitation avec un animal.

Vous confiez votre enfant à un centre de vacances!