Volontariat, licenciement ou départ négocié?
Il ne faut jamais perdre de vue que la salarié est souvent seul alors que l'employeur sait toujours s'entourer de professionnels du droit. S'il faut s'informer sur ses droits, il faut parfois savoir s'entourer aussi de professionnels plutôt que de perdre son latin et des indemnités qui sont dues pour avoir fait l'économie de conseils avisés. En voilà quelques uns!
Entre la théorie et la pratique, apparaît un écart important. En effet, si l'entreprise n'a pas toute confiance en son futur ex-collaborateur ou bien si le risque financier est élevé, le licenciement transactionnel peut représenter un montage risqué. Il faut impérativement connaître les pièges qu'il faut savoir contourner . Le mieux étant toujours d'être accompagné d'un avocat qui saura vous guider dans ce jeu un tantinet dangereux pour qui n'est pas habitué...à se faire licencier!!
Voici les étapes que suivent les entreprises pour un licenciement transactionnel:
Tout d'abord il faut ne pas prendre de vue que la transaction n'est valable que si elle est effectuée après le licenciement.
Il s'agit d'un contrat établi en double exemplaire. Daté et signé, il comporte également les mentions "lu et approuvé" et "bon pour transaction et désistement d'action". Mais dans la pratique, cela soulève un problème : l'employeur n'est pas certain que le salarié signera la transaction après le licenciement et n'ira pas aux prud'hommes. Pour limiter les risques, les entreprises suivent couramment le cheminement suivant, même s'il est illégal. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'un avocat du côté du salarié est indispensable; car il faut:
1 / Se mettre d'accord, employeur et salarié, sur la démarche à suivre et les concessions réciproques lors d'entretiens "officieux".
2 / que l'employeur envoie au salarié une lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement, en recommandé avec accusé de réception.
3 / A l’issue de l’entretien préalable au licenciement, il doit envoyer une seconde enveloppe, également en recommandé avec accusé de réception,et qui est censée contenir la lettre de licenciement mais renferme en réalité une feuille blanche. Si elle contenait la lettre de licenciement, celui-ci ne serait pas postdatable.
A réception, le salarié ne doit pas l'ouvrir. En effet, il lui est à tout instant possible de se retourner contre son employeur. S'il ouvrait la lettre en présence d'un huissier, celui-ci pourrait constater l'infraction.
4 / Le salarié se rend à un nouvel entretien avec son employeur lors duquel il signe la transaction et échange la feuille blanche contre la lettre de licenciement. La transaction est donc signée avant le licenciement, ce qui est illégal, mais officiellement ce dernier est antérieur à la transaction.
Attention cependant, la jurisprudence n'entérine pas cette pratique. "Une lettre blanche envoyée en recommandé avec accusé de réception peut être associée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, donc nul, prévient Maître BODIN.
Un salarié peut-il dénoncer une transaction ?
L'employeur n'est jamais à l'abri d'un litige et donc d'une action aux prud'hommes, même après transaction. "Le salarié peut invoquer l'absence de concessions réciproques ou équilibrées si les indemnités versées ne compensent pas les droits auxquels il aurait eu accès en cas de licenciement : paiement du préavis, indemnités de licenciement légales ou conventionnelles, chômage…", intervient Patrick Le Rolland, l' auteur de Tout pour gagner aux prud'hommes (Maxima). De même, le salarié peut demander au juge l'octroi d'indemnités sur des postes de préjudices qui n'auraient pas été visées par la transaction. la encore c'est affaire de professionnels du droit.
La décision sera laissée à l'appréciation du juge. Mais la notion de concessions réciproques n'est pas évidente. "Et souvent le salarié ignore l'ampleur de ses droits", ajoute-t-il. Bref, s'il est bien indemnisé, il ne créera pas de problème à son ancien employeur.